Introduction
CETAG — Casthouse Engineering and Technology AG (ci-après «CETAG», «nous») s’engage à traiter toutes les données personnelles (ci-après «données personnelles») recueillies via le site www.cetag.swiss conformément au droit suisse de la protection des données et à prendre les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé. La présente déclaration vous indique quelles données personnelles sont recueillies et traitées dans le cadre de l’utilisation du site, à quelles fins elles servent, à qui elles peuvent être communiquées et quels sont vos droits. Par données personnelles, on entend toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable: nom, entreprise, adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone, par exemple.
En accédant au site de CETAG (www.cetag.swiss) et en utilisant nos prestations, vous déclarez avoir lu la présente déclaration et accepter les traitements qui y sont décrits. Toute question peut être adressée en tout temps à hello@cetag.swiss. Si vous n’acceptez pas cette déclaration, veuillez renoncer à accéder au site et à utiliser nos prestations.
01Qui est responsable de vos données personnelles
Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est CETAG — Casthouse Engineering and Technology AG, Unterstoeckenstrasse 11A, CH-8566 Lippoldswilen, téléphone +41 71 552 05 40, courriel: hello@cetag.swiss.
CETAG détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et répond donc de leur traitement et de leur utilisation conformément à la présente déclaration. Pour toute question ou préoccupation concernant cette déclaration ou le traitement de vos données personnelles, écrivez-nous en tout temps à hello@cetag.swiss.
02Comment nous traitons les données personnelles
Toutes les données personnelles recueillies via le site sont traitées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données. Nous les recueillons et les traitons avec soin, aux fins décrites dans la présente déclaration. Dans les limites du droit applicable, nous pouvons également utiliser vos données personnelles autrement qu’il n’est décrit ici. Dans ce cas, nous vous remettons une information spécifique au moment de la collecte et recueillons votre consentement lorsque cela est nécessaire.
Chaque fois que cela est raisonnablement possible, nous recueillons les informations sous forme anonymisée ou pseudonymisée, de sorte que nous ne puissions pas vous identifier.
03Quelles données personnelles nous recueillons et à quelles fins
3.1 Données personnelles transmises automatiquement
CETAG recueille et conserve les informations que votre navigateur transmet automatiquement lors de votre visite, dans ce que l’on appelle les fichiers journaux du serveur. Cette collecte découle de votre intérêt à visiter notre site et de notre intérêt légitime à l’exploiter. Ces données peuvent comprendre:
- le type et la version du navigateur;
- le système d’exploitation utilisé;
- l’URL de référence, soit la page visitée précédemment;
- le nom d’hôte de l’ordinateur qui se connecte;
- la date et l’heure de la requête;
- l’adresse IP;
- le volume de données transféré;
- d’autres données similaires servant à parer aux attaques contre nos systèmes.
Ces données personnelles ne sont pas regroupées avec d’autres et sont conservées séparément de toute autre donnée que vous nous transmettez. Elles sont effacées au plus tard après six mois.
CETAG utilise les données recueillies automatiquement afin de:
- afficher et exploiter le site et en assurer le bon fonctionnement;
- garantir la stabilité et la sécurité du système;
- améliorer et protéger nos services;
- établir des statistiques en cas d’attaque contre l’infrastructure réseau.
3.2 Données personnelles que vous nous transmettez
CETAG recueille et traite les données personnelles que vous fournissez volontairement: via le formulaire de contact du site, via une demande concernant une machine d’occasion, lors du téléchargement de documents, via notre adresse électronique, par téléphone ou par tout autre moyen. Ces informations comprennent par exemple:
- nom, prénom, entreprise, fonction, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone;
- votre message, votre demande ou les données techniques de votre projet;
- en cas de candidature, les informations et documents que vous nous adressez à cette fin.
La communication de ces données personnelles est expressément volontaire. Sans elles, nous ne pourrons toutefois pas fournir la prestation demandée, ou pas avec la qualité voulue.
CETAG utilise les données personnelles que vous transmettez afin de:
- répondre à votre demande et fournir les prestations et informations demandées;
- établir des offres et conclure puis exécuter des contrats;
- communiquer avec vous pendant les projets en cours;
- satisfaire aux obligations légales.
04Sur quelle base juridique nous traitons les données personnelles
Le traitement de ces données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes:
- votre consentement, pour autant qu’il puisse être révoqué en tout temps, par exemple lorsque vous autorisez les témoins d’analyse;
- l’exécution d’un contrat avec vous ou les démarches précontractuelles, par exemple lors d’une demande d’offre;
- le respect d’une obligation légale, par exemple à des fins fiscales ou dans le cadre d’enquêtes et de procédures judiciaires;
- la sauvegarde de nos intérêts légitimes, à savoir la protection et la sécurité de nos services, systèmes et biens, le respect de nos obligations légales et contractuelles, la constatation, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques, l’organisation efficace de notre exploitation ainsi que l’amélioration et la commercialisation de nos prestations.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez révoquer ce consentement ou vous opposer au traitement en tout temps en nous écrivant à hello@cetag.swiss. La révocation ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué jusque-là.
05À qui nous communiquons vos données personnelles
CETAG prend les mesures nécessaires pour que seuls les collaborateurs et auxiliaires autorisés aient accès à vos données personnelles, et uniquement dans la mesure requise par les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Conformément aux finalités et bases juridiques décrites ci-dessus, nous pouvons communiquer vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire:
- les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte et sur nos instructions, en particulier en informatique, hébergement et assistance;
- les partenaires de fabrication et de technologie associés à la prestation que vous avez demandée;
- les clients, fournisseurs, assurances et autres partenaires commerciaux;
- les organisations professionnelles, associations et autres organes;
- les acquéreurs, ou les personnes intéressées à acquérir, des unités ou parties de l’entreprise;
- les tribunaux, autorités de conciliation, autorités de poursuite pénale et de surveillance, avocats et autres parties à une procédure potentielle ou effective, lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi ou pour constater, exercer ou défendre des prétentions juridiques.
Nous choisissons nos partenaires et sous-traitants avec soin, et uniquement lorsqu’il est suffisamment garanti qu’ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ils ne peuvent traiter les données personnelles que sur nos instructions documentées, sont soumis à la confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que dans la mesure nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
06Transfert de données personnelles à l’étranger
Les données personnelles recueillies via notre site sont conservées en Suisse. Notre partenaire d’hébergement est Novatrend Services GmbH; les serveurs se trouvent en Suisse et, en exploitation normale, les données ne quittent pas le pays.
Lorsque nous transférons exceptionnellement des données personnelles à des destinataires hors de Suisse ou de l’Espace économique européen — par exemple à un partenaire technologique ou à un fournisseur dont vous avez autorisé le service —, nous ne le faisons que si cela est nécessaire au traitement décrit dans la présente déclaration et permis par le droit applicable.
Si des données sont transférées vers des pays qui n’assurent pas un niveau de protection adéquat, nous garantissons une protection appropriée au moyen de garanties adaptées: garanties contractuelles fondées sur les clauses contractuelles types de l’UE, votre consentement exprès, la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous, ou la constatation, l’exercice ou l’exécution de prétentions juridiques. Des informations complémentaires sur ces garanties sont disponibles à hello@cetag.swiss.
07Combien de temps nous conservons les informations vous concernant
Les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies — à moins qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire pour satisfaire à des obligations légales, à des obligations contractuelles ou précontractuelles, ou à des intérêts commerciaux légitimes.
Sur cette base, les délais suivants s’appliquent en règle générale:
- Les données transmises automatiquement lors de la visite du site, selon le point 3.1, sont effacées dans un délai de trois à six mois.
- Les demandes que vous nous adressez par les formulaires du site sont effacées de la base de données du site dans les 30 jours suivant leur traitement. Les demandes transmises par les formulaires ou par courriel sont en outre archivées en interne aussi longtemps que la relation d’affaires l’exige ou qu’une obligation légale de conservation s’applique.
- Les dossiers de candidature sont effacés à l’issue de la procédure, sauf si vous avez expressément accepté une conservation plus longue.
- Les données liées à un contrat, y compris les documents commerciaux et la correspondance, sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant dix ans, sauf si un délai légal plus court ou plus long s’applique au cas d’espèce, si la conservation est nécessaire à titre de preuve ou si un effacement anticipé s’impose.
08Témoins de connexion et services de Google
Lorsque vous accédez au site ou l’utilisez, nous pouvons déposer sur votre appareil des témoins de connexion — de petits fichiers texte, aussi appelés cookies — ou des outils similaires. Nous les utilisons pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur du site, pour en améliorer les performances et pour en faciliter l’usage.
a) Catégories de témoins que nous utilisons
Selon leur fonction et leur finalité, les témoins que nous utilisons se répartissent dans les catégories suivantes:
- Témoins techniquement nécessaires: ils permettent l’affichage et l’exploitation du site. Ils comprennent le témoin qui enregistre votre propre choix dans l’avis relatif aux témoins ainsi que les témoins de session du système. Ils sont déposés sans votre consentement, car le site ne fonctionne pas sans eux.
- Témoins d’analyse: ils nous aident à comprendre comment le site est utilisé, quelles pages sont souvent consultées et à quel moment les visiteurs quittent le site. Ils ne sont déposés qu’après votre autorisation dans l’avis relatif aux témoins.
Le détail des témoins déposés, leur finalité et leur durée de conservation figurent dans les deux listes qui suivent cette section.
b) Votre choix
Lors de votre première visite, nous vous demandons si vous souhaitez autoriser les témoins d’analyse. Vous pouvez modifier ou révoquer votre choix en tout temps par le lien «Paramètres des témoins» au pied du site. Vous pouvez également refuser ou supprimer les témoins dans votre navigateur. Si vous bloquez les témoins techniquement nécessaires, certaines parties du site ne seront plus disponibles.
c) Google Analytics
Si vous autorisez les témoins d’analyse, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics dépose des témoins qui permettent d’analyser votre utilisation du site. Les informations ainsi générées sont en règle générale transmises à un serveur de Google et y sont conservées; un transfert vers les États-Unis n’est pas exclu.
Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP. Votre adresse IP est tronquée par Google en Suisse, dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise. Ce n’est qu’exceptionnellement que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google et y est tronquée. Google utilise ces informations pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres prestations liées à son utilisation. L’adresse IP transmise par votre navigateur n’est pas regroupée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher cette collecte en refusant les témoins d’analyse dans l’avis relatif aux témoins ou en révoquant une autorisation déjà donnée. Vous pouvez également installer le module complémentaire de navigateur proposé par Google pour désactiver Google Analytics.
La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est votre consentement. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google dans sa politique de confidentialité, à l’adresse policies.google.com/privacy, et dans ses conditions d’utilisation, à l’adresse policies.google.com/terms.
Nous répondons volontiers à vos questions sur ces services à hello@cetag.swiss.
08.1Liste des témoins techniquement nécessaires
Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site et sont déposés sans votre consentement. Ils n’enregistrent aucune information permettant de vous identifier personnellement.
08.2Liste des témoins à des fins d’analyse
Ces témoins ne sont pas techniquement nécessaires. Ils ne sont déposés qu’après votre autorisation dans les paramètres des témoins et sont supprimés dès que vous révoquez cette autorisation.
09Aucune décision automatisée, y compris le profilage
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative de façon analogue.
10Sécurité
CETAG a mis en place des mesures organisationnelles et techniques destinées à préserver la sécurité des données personnelles et à les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, altération, divulgation ou tout accès. Le site n’est diffusé que par connexion chiffrée.
CETAG peut confier à des tiers, en qualité de sous-traitants, la collecte et le traitement de données personnelles. Ceux-ci ne traitent vos données que sur nos instructions et sont tenus d’appliquer des mesures de sécurité strictes.
La transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sûre. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site; toute transmission se fait à vos propres risques. Vous restez libre de nous transmettre vos données par un autre moyen, par téléphone notamment. Dès réception, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin d’empêcher tout accès non autorisé.
11Déclarations de confidentialité de tiers
Veuillez noter qu’en cliquant sur un lien vers le site d’un tiers, vous êtes dirigé vers un site que nous ne contrôlons pas et auquel notre déclaration de confidentialité ne s’applique plus. Votre navigation et vos interactions sur un tel site sont régies par ses conditions d’utilisation et ses déclarations de confidentialité. Nous ne pouvons pas non plus garantir l’exactitude et l’actualité de ces liens.
Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation et les déclarations de confidentialité des autres sites avant d’y transmettre des données personnelles. Nous ne sommes ni responsables ni garants du contenu et du traitement des données de ces sites tiers.
12Quels sont vos droits
Sur preuve de votre identité, vous pouvez demander à CETAG si nous traitons des données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit de demander la rectification, la destruction ou la limitation du traitement de vos données personnelles, ainsi que de vous opposer au traitement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez révoquer ce consentement ou vous y opposer en tout temps. Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, courant et lisible par machine, les données personnelles issues de l’utilisation de services en ligne.
Adressez vos demandes à hello@cetag.swiss. CETAG se réserve le droit de limiter vos droits dans les limites du droit applicable, par exemple en ne divulguant pas l’ensemble des informations ou en n’effaçant pas certaines données personnelles. Veuillez noter que, même après une demande d’effacement, nous pouvons être tenus de conserver tout ou partie de vos données au titre des obligations légales et contractuelles de conservation. L’effacement peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser nos services.
Si nous rejetons votre demande ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous l’avons traitée, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente et former un recours. L’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) à Berne, www.edoeb.admin.ch.
13Modifications de la présente déclaration
CETAG se réserve le droit d’adapter, de compléter ou de modifier de toute autre manière la présente déclaration de confidentialité en tout temps et sans indication de motifs. La version applicable est celle publiée sur www.cetag.swiss.